Une avancée législative pour la « taxe lapin » ? Le tournant politique : un soutien mitigé Comme l’année dernière, le 22 novembre 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous… Poursuivre la lecture Le retour de la “taxe lapin” pour les rendez-vous annulés
Étiquette : droit
Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
A l’heure de la période de Noël, on a vu fleurir sur les réseaux sociaux les cartes « cadeaux » de Noel à peu près dans tous les domaines, y compris celui des centres de médecines pratiquant des actes à visée esthétique. Pour tout type d’acte, quelle que soit la taille du centre. Juristes que nous sommes,… Poursuivre la lecture Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
Nouvelle ordonnance : quels impacts pour les médecins exerçant en société d’exercice libéral ?
L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées est récemment entrée en vigueur le 1er septembre. Nous restons en attente d’un décret d’application spécifique aux professionnels de santé, mais il est possible dès à présent de répondre à certaines questions que les médecins exerçant en société d’exercice… Poursuivre la lecture Nouvelle ordonnance : quels impacts pour les médecins exerçant en société d’exercice libéral ?
Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
Pour les médecins exerçant en Société d’Exercice Libéral (SEL), une nouvelle obligation déclarative annuelle a été mise en place à compter du 1er septembre 2024 suite à l’Ordonnance de février 2023. Cette procédure vise à garantir la transparence et la conformité réglementaire de votre structure. Vous êtes concernés ? Pas de panique ! Voici tout… Poursuivre la lecture Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
L’installation pour les médecins
Que ce soit pour ouvrir un cabinet ou développer une structure innovante, le chemin vers l’indépendance peut sembler complexe. Nous vous donnons les étapes clés pour rendre le processus d’installation pour les médecins moins intimidant qu’il n’en a l’air. Étape 1 : déterminer vos objectifs La première étape est de définir clairement vos objectifs personnels… Poursuivre la lecture L’installation pour les médecins
Médecins : les points d’attention pour votre communication
De nos jours, il devient presque impossible pour un médecin d’éviter la communication sur un site internet ou sur les réseaux sociaux. La visibilité qu’ils permettent est bien trop importante surtout pour les médecins avec un projet entrepreneurial. Cependant, il existe des points cruciaux à surveiller lorsqu’on est médecin et qu’on communique sur son activité… Poursuivre la lecture Médecins : les points d’attention pour votre communication
Comment valoriser la participation d’un médecin dans une start-up ?
Depuis peu, nous voyons que les médecins s’intéressent à un sujet pourtant crucial pour ceux qui s’intéressent à l’innovation : comment valoriser leur participation dans une start-up. Comprendre la valorisation de la participation au capital Qu’est-ce que la valorisation ? La valorisation de la participation au capital d’une start-up correspond à la valeur financière de… Poursuivre la lecture Comment valoriser la participation d’un médecin dans une start-up ?
Actualités : l’acte d’épilation laser, le début de la concurrence déloyale
D’une situation de monopole à une situation de concurrence déloyale – où la rétrogradation de l’acte d’épilation laser réalisé par des médecins. Zoom sur l’actualité : L’épilation à visée thérapeutique par laser thérapeutique n’est plus un acte médical depuis une semaine (suite à la parution au JO du décret du 24 mai 2024). C’est par… Poursuivre la lecture Actualités : l’acte d’épilation laser, le début de la concurrence déloyale
Financiarisation de la médecine : où va-t-on ?
La financiarisation de la médecine, qu’est-ce-que c’est ? Selon la caisse nationale d’assurance maladie, c’est le « transfert de propriété de l’offre de soins privés des acteurs professionnels vers des acteurs financiers ». Cette définition a été donnée dans le rapport « charges et produits 2024 » de juillet 2023 rendu par le CNOM. Nous avions déjà publié un article… Poursuivre la lecture Financiarisation de la médecine : où va-t-on ?
AMIE, l’intelligence artificielle qui aide le médecin de demain ?
AMIE, une amie qui vous veut du bien ? Articulate Medical Intelligence Explorer (AMIE) est la nouvelle intelligence artificielle lancée par Google, capable de réaliser un diagnostic patient. Lancée en janvier 2024, la technologie repose sur le postulat suivant : un diagnostic repose sur l’échange entre un médecin et son patient. L’intelligence artificielle est un composée de… Poursuivre la lecture AMIE, l’intelligence artificielle qui aide le médecin de demain ?