Utilisation du laser médical dans le domaine médical : (r)évolution du monopole du médecin et du laser médical ? La pratique de l’épilation laser et de la lumière pulsée aux médecins relève du monopole du médecin en vertu des dispositions du 5° de l’arrêté du 6 janvier 1962. Un monopole bousculé ? Seulement voilà, ce… Poursuivre la lecture La mise à l’épreuve du monopole du médecin en matière de laser médical.
Étiquette : droit
La reprise des actes passés pour le compte d’une société en formation
Le saviez-vous : personne morale ? En droit français, une personne morale « existe » dès l’instant où son existence est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cette « reconnaissance » de son existence se manifeste par le fait que dès son immatriculation, la personne morale est alors dotée de la personnalité juridique. La personnalité juridique va… Poursuivre la lecture La reprise des actes passés pour le compte d’une société en formation
Analyse des données de santé et réglementation
Analyse des données de santé et réglementation A l’heure de la financiarisation de la médecine (voir notre article « Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ? ») et des investissements dans le domaine de la e-santé (« e-santé : eldorado des investisseurs ? »), l’analyse des données de santé devient un enjeu crucial. La volonté est forte de… Poursuivre la lecture Analyse des données de santé et réglementation
Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
En juillet 2023, la caisse nationale d’assurance maladie (« CNAM ») publie son rapport « charges et produits 2024 » et analyse le phénomène de « financiarisation » de la médecine en France. Elle prend acte de la progression et propose la mise en place de nouveaux outils pour mieux la réguler. Elle définit ce phénomène comme celui d’un « transfert de propriété… Poursuivre la lecture Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
Création de société et dépôt de marque
Le dépôt de marque, une étape non négligeable pour lancer son activité. Lors de la création d’une société, les démarches pour l’entrepreneur sont multiples et fastidieuses. L’objectif pour lui : avancer sur sa to-do list le plus vite possible pour se concentrer sur le lancement de son activité. Il a peu (ou pas) de temps… Poursuivre la lecture Création de société et dépôt de marque
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ? Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour… Poursuivre la lecture Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Thé amincissant, montre connectée, compléments pour la pousse des cheveux…les options de promotions publicitaires pour un « influenceur santé » se multiplient. Et ce serait difficile d’y résister. La loi qui vient encadrer l’influence commerciale Seulement voilà, avec l’arrivée de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les… Poursuivre la lecture Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Montre connectée, bracelet connecté, application de calcul de poids, conseils et diagnostic en bien-être…le nombre d’objets connectés dans le domaine de la santé se multiplient dans notre quotidien que ce soit sous une forme matérielle ou immatérielle. Logique donc que les publicités à caractère promotionnelle de ces objets se multiplient également. Attention cependant à celui… Poursuivre la lecture Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Dans son rapport avec ses patients, le médecin a de nombreuses obligations telles qu’établir un diagnostic, traiter le patient, renseigner le patient, respecter le secret professionnel, etc…. Toutefois, le comportement des patients peut avoir des impacts importants sur son organisation et la gestion financière de son activité (oui, un médecin a des charges et doit… Poursuivre la lecture Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?
La cyberattaque à l’hôpital de Corbeil-Essonnes divulguant des données de santé de plusieurs centaines de patients sur le darknet en octobre 2022 témoigne de l’importance de la protection des données personnelles de sa patientèle pour un médecin. Dans le cadre de consultations, le médecin de profession est amené à connaître deux types de données à… Poursuivre la lecture Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?