D’une situation de monopole à une situation de concurrence déloyale – où la rétrogradation de l’acte d’épilation laser réalisé par des médecins. Zoom sur l’actualité : L’épilation par laser non-thérapeutique n’est plus un acte médical depuis une semaine (suite à la parution au JO du décret du 24 mai 2024). C’est par un décret laconique… Poursuivre la lecture Actualités : l’acte d’épilation laser, le début de la concurrence déloyale
Étiquette : esthétique
La mise à l’épreuve du monopole du médecin en matière de laser médical.
Utilisation du laser médical dans le domaine médical : (r)évolution du monopole du médecin et du laser médical ? La pratique de l’épilation laser et de la lumière pulsée aux médecins relève du monopole du médecin en vertu des dispositions du 5° de l’arrêté du 6 janvier 1962. Un monopole bousculé ? Seulement voilà, ce… Poursuivre la lecture La mise à l’épreuve du monopole du médecin en matière de laser médical.
Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin
En 2019, le nombre d’interventions esthétiques sur les 18-34 ans a dépassé, pour la première fois, le nombre d’interventions sur les personnes entre 50 et 60 ans1. En parallèle, force est de constater que les actes de médecine esthétique se développent dans des centres esthétiques en s’affranchissant, parfois, des règles juridiques et médicales. A ce… Poursuivre la lecture Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin
Le monopole des médecins en matière esthétique consacré par la jurisprudence ?
Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai 2022, il a été déclaré que seuls des médecins de profession peuvent pratiquer la cryothérapie, méthode de traitement par le froid.
La question se pose de savoir si cette solution jurisprudentielle peut s’étendre à d’autres actes de médecine esthétique.