L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées est récemment entrée en vigueur le 1er septembre. Nous restons en attente d’un décret d’application spécifique aux professionnels de santé, mais il est possible dès à présent de répondre à certaines questions que les médecins exerçant en société d’exercice… Poursuivre la lecture Nouvelle ordonnance : quels impacts pour les médecins exerçant en société d’exercice libéral ?
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Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
Pour les médecins exerçant en Société d’Exercice Libéral (SEL), une nouvelle obligation déclarative annuelle a été mise en place à compter du 1er septembre 2024 suite à l’Ordonnance de février 2023. Cette procédure vise à garantir la transparence et la conformité réglementaire de votre structure. Vous êtes concernés ? Pas de panique ! Voici tout… Poursuivre la lecture Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
L’installation pour les médecins
Que ce soit pour ouvrir un cabinet ou développer une structure innovante, le chemin vers l’indépendance peut sembler complexe. Nous vous donnons les étapes clés pour rendre le processus d’installation pour les médecins moins intimidant qu’il n’en a l’air. Étape 1 : déterminer vos objectifs La première étape est de définir clairement vos objectifs personnels… Poursuivre la lecture L’installation pour les médecins
Comment valoriser la participation d’un médecin dans une start-up ?
Depuis peu, nous voyons que les médecins s’intéressent à un sujet pourtant crucial pour ceux qui s’intéressent à l’innovation : comment valoriser leur participation dans une start-up. Comprendre la valorisation de la participation au capital Qu’est-ce que la valorisation ? La valorisation de la participation au capital d’une start-up correspond à la valeur financière de… Poursuivre la lecture Comment valoriser la participation d’un médecin dans une start-up ?
La reprise des actes passés pour le compte d’une société en formation
Le saviez-vous : personne morale ? En droit français, une personne morale « existe » dès l’instant où son existence est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cette « reconnaissance » de son existence se manifeste par le fait que dès son immatriculation, la personne morale est alors dotée de la personnalité juridique. La personnalité juridique va… Poursuivre la lecture La reprise des actes passés pour le compte d’une société en formation
Création de société et dépôt de marque
Le dépôt de marque, une étape non négligeable pour lancer son activité. Lors de la création d’une société, les démarches pour l’entrepreneur sont multiples et fastidieuses. L’objectif pour lui : avancer sur sa to-do list le plus vite possible pour se concentrer sur le lancement de son activité. Il a peu (ou pas) de temps… Poursuivre la lecture Création de société et dépôt de marque
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ? Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour… Poursuivre la lecture Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
La réponse devrait être en théorie aucune. En pratique, ce n’est pas si évident. Les holding « médicale » autrement connues sous le nom de sociétés de participation financière de profession libérales (« SPFPL ») ont été créés en 2001 par la loi. Elles ont pour objet non pas l’exercice d’une profession mais la prise de participation dans une société… Poursuivre la lecture Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?
Il n’y a pas d’interdiction de principe pour un médecin de prendre une participation dans une société en lien avec la santé. Cependant, un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle. En outre, il faut que cette activité ne soit pas… Poursuivre la lecture Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?
Je veux constituer ma société : quelles sont les étapes ?
Petit topo récapitulatif sur la constitution d’une société (dės l’instant où vous avez choisi la forme de l’entité sous laquelle vous allez exercer) 1ère étape : rédaction de la documentation et collecte d’information On l’oublie souvent mais une société est un contrat. L’acte constitutif d’une société, ce sont ses statuts ! Ce document définit l’activité et le fonctionnement… Poursuivre la lecture Je veux constituer ma société : quelles sont les étapes ?