Les déplacements professionnels sont un aspect important de la vie professionnelle des médecins. Que ce soit pour assister à des conférences, participer à des réunions ou fournir des soins aux patients dans les zones éloignées, les professionnels de santé doivent souvent se déplacer pour accomplir leurs tâches professionnelles. Les dépenses liées aux déplacements de médecins… Poursuivre la lecture Les déplacements professionnels d’un médecin
Étiquette : juridique
Je suis influenceur, je promeus un acte médical alors que le médecin pour lequel je travaille est en violation des règles qui lui sont applicables : qu’est-ce que je risque ?
La réalisation d’un acte médical est encadrée tant par des règles législatives que par des règles déontologiques, qui sont la garantie d’une bonne prise en charge du patient quelle que soit la personne qui réalise l’acte (ou l’endroit où l’acte est réalisé ou diffusé).
Acte médical pratiqué par un non-médecin : quelles sanctions ?
En 2018, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 675 professionnels de “médecine parallèle”. Parmi les personnes contrôlées, 460 ont été constatées en infractions et 20 ont été signalées au parquet pour exercice illégal de la médecine.
Exclusion d’un associé dans une SAS sans unanimité
Prisée par nombre d’entrepreneurs, la société par actions simplifiée permet une grande liberté dans la rédaction des statuts.
Les sanctions à l’encontre d’un influenceur médical
La France dénombre 150,000 influenceurs, selon Bruno Lemaire, ministre de l’Economie. Selon l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, l’influenceur …..
To be or not to be un influenceur quand on est médecin ?
Influenceur : concept non défini juridiquement, mais qui existe bel et bien dans le monde marketing. Se dit d’une personne qui par son exposition ou son réseau, influence ses “followers” par la diffusion de contenu qui peut être en lien (ou pas) avec son exercice professionnel. La notion d’influence est souvent liée à la e-réputation… Poursuivre la lecture To be or not to be un influenceur quand on est médecin ?
La rémunération du dirigeant dans une SAS
Qu’elle soit unipersonnelle ou avec plusieurs actionnaires, une société par actions simplifiées, plus connue sous son acronyme SAS, permet au (x) dirigeant(s) de se rémunérer via plusieurs méthodes qui comportent, chacune, leurs avantages et leurs inconvénients. Explications.
Le monopole des médecins en matière esthétique consacré par la jurisprudence ?
Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai 2022, il a été déclaré que seuls des médecins de profession peuvent pratiquer la cryothérapie, méthode de traitement par le froid.
La question se pose de savoir si cette solution jurisprudentielle peut s’étendre à d’autres actes de médecine esthétique.
Transmettre sa patientèle et RGPD
Une cession de clientèle médicale n’est pas illicite à la condition que soit sauvegardée la liberté du patient : la justice en a décidé ainsi depuis une vingtaine d’années et cette jurisprudence est depuis lors constante. Seulement voilà, depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), la transmission… Poursuivre la lecture Transmettre sa patientèle et RGPD
Doctolib réservé aux professions réglementées
Depuis 2013, Doctolib répertorie les professionnels de santé et permet à ces derniers de développement considérablement leur patientèle. En effet, avec 60 millions d’utilisateurs la plateforme constitue un véritable moteur dans la création de sa patientèle. Boosté par la crise sanitaire, Doctolib est le leader pour la prise de rendez-vous médicaux et constitue à ce… Poursuivre la lecture Doctolib réservé aux professions réglementées