L’obligation de loyauté du dirigeant d’une société est une création jurisprudentielle (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 1996, Vilgrain, n°94-11.241). Initialement prévue comme une obligation lors de la cession de titres d’une société, cette obligation s’est élargie à d’autres domaines et aux différentes formes de société. En effet, la chambre commerciale de la Cour… Poursuivre la lecture Devoir de loyauté des dirigeants d’une société
Étiquette : dirigeant
La rémunération du dirigeant dans une SAS
Qu’elle soit unipersonnelle ou avec plusieurs actionnaires, une société par actions simplifiées, plus connue sous son acronyme SAS, permet au (x) dirigeant(s) de se rémunérer via plusieurs méthodes qui comportent, chacune, leurs avantages et leurs inconvénients. Explications.