Étiquette : déontologie

De la légalité pour un ophtalmologue de s’installer dans un immeuble où exerce un opticien (et vice-versa) 

Vous êtes ophtalmologue et vous envisagez de vous installer dans un immeuble où exerce un opticien, bonne ou mauvaise idée ?   La différence fondamentale entre un ophtalmologue et un opticien (au-delà du fait qu’il n’exerce pas le même métier), c’est que la profession d’opticien, si elle est certes très encadrée, n’est pas réglementée. L’ophtalmologue, lui, exerce une… Poursuivre la lecture De la légalité pour un ophtalmologue de s’installer dans un immeuble où exerce un opticien (et vice-versa) 

Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce  

Une infirmière peut-elle être la salariée d’une société commerciale (et par conséquent exercer dans un local commercial) sans violer les dispositions du Code de déontologie auxquelles elle est soumise ?   En vertu de l’article R4312-59 du Code de la santé publique, le mode d’exercice de l’infirmier peut être salarié ou libéral. Il peut également être mixte, i.e salarié… Poursuivre la lecture Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce  

Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?  

Il n’y a pas d’interdiction de principe pour un médecin de prendre une participation dans une société en lien avec la santé.   Cependant, un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle.   En outre, il faut que cette activité ne soit pas… Poursuivre la lecture Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?  

Le cabinet de consultation de l’ostéopathe 

A l’instar d’un médecin, l’ostéopathe doit exercer dans des locaux respectant la déontologie de sa profession afin de garantir une qualité de soins et d’accueil de ses patients.   Toutefois, par un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 février 2019, le juge a consacré l’émancipation de la déontologie de l’ostéopathie alors que… Poursuivre la lecture Le cabinet de consultation de l’ostéopathe 

Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin 

En 2019, le nombre d’interventions esthétiques sur les 18-34 ans a dépassé, pour la première fois, le nombre d’interventions sur les personnes entre 50 et 60 ans1.   En parallèle, force est de constater que les actes de médecine esthétique se développent dans des centres esthétiques en s’affranchissant, parfois, des règles juridiques et médicales.  A ce… Poursuivre la lecture Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin 

Médecin et activités connexes à l’activité principale : avez-vous pensé à la micro-BNC ?

Nombreux sont les professionnels de santé qui après quelques années d’expériences, désirent et/ou sont sollicités pour exercer des activités annexes à leur activité principale comme notamment du conseil et/ou de la transmission de connaissances. Un tel exercice est possible mais reste conditionné par les règles déontologiques qui encadrent les médecins. I – Les limites à… Poursuivre la lecture Médecin et activités connexes à l’activité principale : avez-vous pensé à la micro-BNC ?

Professionnels de la santé buccale 

Il est courant d’entendre les termes « dentiste » et « stomatologue » utilisés de manière interchangeable. Toutefois, il existe en réalité des différences significatives entre ces deux professions tant du côté des patients que des professionnels de santé.  Un dentiste, également connu sous le nom de chirurgien-dentiste, est un professionnel des soins dentaires tels que les caries, les… Poursuivre la lecture Professionnels de la santé buccale 

La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Pendant plusieurs semaines, le Docteur Raoult, microbiologiste, professeur des universités, praticien hospitalier et directeur de l’institut hospitalo-universitaire (IHU) méditerranée Infection a défrayé la chronique en annonçant qu’un traitement à base d’hydroxychloroquine pouvait guérir la pandémie mondiale de COVID 19. Soutenu par une partie de la population et même de la classe politique, il fait également… Poursuivre la lecture La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Je suis influenceur, je promeus un acte médical alors que le médecin pour lequel je travaille est en violation des règles qui lui sont applicables : qu’est-ce que je risque ?

La réalisation d’un acte médical est encadrée tant par des règles législatives que par des règles déontologiques, qui sont la garantie d’une bonne prise en charge du patient quelle que soit la personne qui réalise l’acte (ou l’endroit où l’acte est réalisé ou diffusé).