L’obligation de loyauté du dirigeant d’une société est une création jurisprudentielle (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 1996, Vilgrain, n°94-11.241). Initialement prévue comme une obligation lors de la cession de titres d’une société, cette obligation s’est élargie à d’autres domaines et aux différentes formes de société. En effet, la chambre commerciale de la Cour… Poursuivre la lecture Devoir de loyauté des dirigeants d’une société
Étiquette : société
Exclusion d’un associé dans une SAS sans unanimité
Prisée par nombre d’entrepreneurs, la société par actions simplifiée permet une grande liberté dans la rédaction des statuts.
La rémunération du dirigeant dans une SAS
Qu’elle soit unipersonnelle ou avec plusieurs actionnaires, une société par actions simplifiées, plus connue sous son acronyme SAS, permet au (x) dirigeant(s) de se rémunérer via plusieurs méthodes qui comportent, chacune, leurs avantages et leurs inconvénients. Explications.
Le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
En 2019, par l’adoption de la loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises dite loi “PACTE”, le gouvernement a voulu « lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement ». À ce titre, le… Poursuivre la lecture Le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
La E-santé, nouvel eldorado des investisseurs ?
En plein essor depuis la crise sanitaire liée au COVID de la population, les services du numérique au service du bien-être de la personne, également appelés e-santé, attire de plus en plus les patients, les praticiens mais également les investisseurs. La France, pays le mieux doté en fonds d’investissement dans la e-santé en 2021, témoigne… Poursuivre la lecture La E-santé, nouvel eldorado des investisseurs ?
Objet de société : what do you mean ?
Qu’est-ce qu’une société ? Une société, au départ, est un contrat. Un contrat pour être valide doit remplir (au moins) 4 grandes conditions 🔸 Cause🔸 Consentement🔸 Capacité🔸 Objet L’objet du contrat (d’une société commerciale) se définit par l’ensemble des activités qu’une société envisage d’exercer au cours de sa vie. Pour un puriste juriste donc, lorsqu’il… Poursuivre la lecture Objet de société : what do you mean ?
Nom de société : vrai casse-tête ou faux problème ?
Pourquoi le juriste ne peut pas répondre à votre place ? Parce que la réponse dépend de (i) votre projet ou de votre produit et (ii) votre stratégie de développement. Et qu’encore une fois, il appartient au porteur de projet de trancher. Quelques éclairages toutefois pour vous permettre de mieux comprendre : 🌟 Si on… Poursuivre la lecture Nom de société : vrai casse-tête ou faux problème ?
Où déterminer le siège social de votre société ?
La constitution de société et siège social Dernière question des points à régler lors de la constitution d’une société… Et pourtant, cette question doit nécessairement être réglée avant la constitution de la société puisque pour être immatriculée, une société doit avoir un siège social. Pourtant, choisir le siège social de sa société peut parfois donner… Poursuivre la lecture Où déterminer le siège social de votre société ?
Comment déterminer le capital social de sa société ?
Tout créateur d’entreprise s’est nécessairement posée la question de savoir comment déterminer le capital social de sa société ? Le capital social (en droit des sociétés), c’est quoi ? Le capital social (en droit des sociétés) est constitué par l’ensemble des contributions des premiers actionnaires / associés (le terme dépend de la forme de la société).L’apport… Poursuivre la lecture Comment déterminer le capital social de sa société ?
Structurer n’est pas concrétiser!
Structurer un projet sans le concrétiser a peu de valeur ajoutée pour celui qui se donne la peine, au début de son projet, de réfléchir à la meilleure manière qui soit pour lui d’avancer dans un projet. Qu’est-ce que la concrétisation d’un projet ? Quand nous parlons de concrétisation, nous pensons essentiellement à la signature… Poursuivre la lecture Structurer n’est pas concrétiser!