Étiquette : santé

La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Pendant plusieurs semaines, le Docteur Raoult, microbiologiste, professeur des universités, praticien hospitalier et directeur de l’institut hospitalo-universitaire (IHU) méditerranée Infection a défrayé la chronique en annonçant qu’un traitement à base d’hydroxychloroquine pouvait guérir la pandémie mondiale de COVID 19. Soutenu par une partie de la population et même de la classe politique, il fait également… Poursuivre la lecture La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Je suis influenceur, je promeus un acte médical alors que le médecin pour lequel je travaille est en violation des règles qui lui sont applicables : qu’est-ce que je risque ?

La réalisation d’un acte médical est encadrée tant par des règles législatives que par des règles déontologiques, qui sont la garantie d’une bonne prise en charge du patient quelle que soit la personne qui réalise l’acte (ou l’endroit où l’acte est réalisé ou diffusé).

Acte médical pratiqué par un non-médecin : quelles sanctions ?

En 2018, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 675 professionnels de “médecine parallèle”. Parmi les personnes contrôlées, 460 ont été constatées en infractions et 20 ont été signalées au parquet pour exercice illégal de la médecine.

To be or not to be un influenceur quand on est médecin ? 

Influenceur : concept non défini juridiquement, mais qui existe bel et bien dans le monde marketing. Se dit d’une personne qui par son exposition ou son réseau, influence ses “followers” par la diffusion de contenu qui peut être en lien (ou pas) avec son exercice professionnel. La notion d’influence est souvent liée à la e-réputation… Poursuivre la lecture To be or not to be un influenceur quand on est médecin ? 

Le monopole des médecins en matière esthétique consacré par la jurisprudence ?  

Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai 2022, il a été déclaré que seuls des médecins de profession peuvent pratiquer la cryothérapie, méthode de traitement par le froid.

La question se pose de savoir si cette solution jurisprudentielle peut s’étendre à d’autres actes de médecine esthétique.

Transmettre sa patientèle et RGPD

Une cession de clientèle médicale n’est pas illicite à la condition que soit sauvegardée la liberté du patient : la justice en a décidé ainsi depuis une vingtaine d’années et cette jurisprudence est depuis lors constante. Seulement voilà, depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), la transmission… Poursuivre la lecture Transmettre sa patientèle et RGPD

Le partage des locaux pour un médecin 

Afin de minimiser les frais d’installations et les charges, nombreux sont les médecins qui recourent à un partage de locaux professionnels. Toutefois, les règles déontologiques de la profession encadrent cette pratique afin de préserver l’indépendance du praticien mais également assurer le respect du secret médical et la liberté de choix du professionnel de santé pour… Poursuivre la lecture Le partage des locaux pour un médecin