Étiquette : médecine

Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin 

En 2019, le nombre d’interventions esthétiques sur les 18-34 ans a dépassé, pour la première fois, le nombre d’interventions sur les personnes entre 50 et 60 ans1.   En parallèle, force est de constater que les actes de médecine esthétique se développent dans des centres esthétiques en s’affranchissant, parfois, des règles juridiques et médicales.  A ce… Poursuivre la lecture Complicité d’exercice illégal de la médecine par un médecin 

Les déplacements professionnels d’un médecin 

Les déplacements professionnels sont un aspect important de la vie professionnelle des médecins. Que ce soit pour assister à des conférences, participer à des réunions ou fournir des soins aux patients dans les zones éloignées, les professionnels de santé doivent souvent se déplacer pour accomplir leurs tâches professionnelles.   Les dépenses liées aux déplacements de médecins… Poursuivre la lecture Les déplacements professionnels d’un médecin 

La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Pendant plusieurs semaines, le Docteur Raoult, microbiologiste, professeur des universités, praticien hospitalier et directeur de l’institut hospitalo-universitaire (IHU) méditerranée Infection a défrayé la chronique en annonçant qu’un traitement à base d’hydroxychloroquine pouvait guérir la pandémie mondiale de COVID 19. Soutenu par une partie de la population et même de la classe politique, il fait également… Poursuivre la lecture La déontologie médicale, la pandémie du COVID et le Docteur Raoult

Acte médical pratiqué par un non-médecin : quelles sanctions ?

En 2018, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 675 professionnels de “médecine parallèle”. Parmi les personnes contrôlées, 460 ont été constatées en infractions et 20 ont été signalées au parquet pour exercice illégal de la médecine.

To be or not to be un influenceur quand on est médecin ? 

Influenceur : concept non défini juridiquement, mais qui existe bel et bien dans le monde marketing. Se dit d’une personne qui par son exposition ou son réseau, influence ses “followers” par la diffusion de contenu qui peut être en lien (ou pas) avec son exercice professionnel. La notion d’influence est souvent liée à la e-réputation… Poursuivre la lecture To be or not to be un influenceur quand on est médecin ? 

Le monopole des médecins en matière esthétique consacré par la jurisprudence ?  

Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai 2022, il a été déclaré que seuls des médecins de profession peuvent pratiquer la cryothérapie, méthode de traitement par le froid.

La question se pose de savoir si cette solution jurisprudentielle peut s’étendre à d’autres actes de médecine esthétique.

Transmettre sa patientèle et RGPD

Une cession de clientèle médicale n’est pas illicite à la condition que soit sauvegardée la liberté du patient : la justice en a décidé ainsi depuis une vingtaine d’années et cette jurisprudence est depuis lors constante. Seulement voilà, depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), la transmission… Poursuivre la lecture Transmettre sa patientèle et RGPD

La RGPD et la téléconsultation

Selon le baromètre de l’Agence numérique de la santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par trois en 2021. Si la déontologie médicale encadre les consultations données à distance à un patient par un professionnel médical, cette pratique doit également veiller au respect du règlement général sur la protection des données, plus connu… Poursuivre la lecture La RGPD et la téléconsultation

Le partage des locaux pour un médecin 

Afin de minimiser les frais d’installations et les charges, nombreux sont les médecins qui recourent à un partage de locaux professionnels. Toutefois, les règles déontologiques de la profession encadrent cette pratique afin de préserver l’indépendance du praticien mais également assurer le respect du secret médical et la liberté de choix du professionnel de santé pour… Poursuivre la lecture Le partage des locaux pour un médecin