Une avancée législative pour la « taxe lapin » ? Le tournant politique : un soutien mitigé Comme l’année dernière, le 22 novembre 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous… Poursuivre la lecture Le retour de la “taxe lapin” pour les rendez-vous annulés
Étiquette : loi
Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
A l’heure de la période de Noël, on a vu fleurir sur les réseaux sociaux les cartes « cadeaux » de Noel à peu près dans tous les domaines, y compris celui des centres de médecines pratiquant des actes à visée esthétique. Pour tout type d’acte, quelle que soit la taille du centre. Juristes que nous sommes,… Poursuivre la lecture Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
Pour les médecins exerçant en Société d’Exercice Libéral (SEL), une nouvelle obligation déclarative annuelle a été mise en place à compter du 1er septembre 2024 suite à l’Ordonnance de février 2023. Cette procédure vise à garantir la transparence et la conformité réglementaire de votre structure. Vous êtes concernés ? Pas de panique ! Voici tout… Poursuivre la lecture Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
L’installation pour les médecins
Que ce soit pour ouvrir un cabinet ou développer une structure innovante, le chemin vers l’indépendance peut sembler complexe. Nous vous donnons les étapes clés pour rendre le processus d’installation pour les médecins moins intimidant qu’il n’en a l’air. Étape 1 : déterminer vos objectifs La première étape est de définir clairement vos objectifs personnels… Poursuivre la lecture L’installation pour les médecins
Médecins : les points d’attention pour votre communication
De nos jours, il devient presque impossible pour un médecin d’éviter la communication sur un site internet ou sur les réseaux sociaux. La visibilité qu’ils permettent est bien trop importante surtout pour les médecins avec un projet entrepreneurial. Cependant, il existe des points cruciaux à surveiller lorsqu’on est médecin et qu’on communique sur son activité… Poursuivre la lecture Médecins : les points d’attention pour votre communication
Actualités : l’acte d’épilation laser, le début de la concurrence déloyale
D’une situation de monopole à une situation de concurrence déloyale – où la rétrogradation de l’acte d’épilation laser réalisé par des médecins. Zoom sur l’actualité : L’épilation à visée thérapeutique par laser thérapeutique n’est plus un acte médical depuis une semaine (suite à la parution au JO du décret du 24 mai 2024). C’est par… Poursuivre la lecture Actualités : l’acte d’épilation laser, le début de la concurrence déloyale
La mise à l’épreuve du monopole du médecin en matière de laser médical.
Utilisation du laser médical dans le domaine médical : (r)évolution du monopole du médecin et du laser médical ? La pratique de l’épilation laser et de la lumière pulsée aux médecins relève du monopole du médecin en vertu des dispositions du 5° de l’arrêté du 6 janvier 1962. Un monopole bousculé ? Seulement voilà, ce… Poursuivre la lecture La mise à l’épreuve du monopole du médecin en matière de laser médical.
Analyse des données de santé et réglementation
Analyse des données de santé et réglementation A l’heure de la financiarisation de la médecine (voir notre article « Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ? ») et des investissements dans le domaine de la e-santé (« e-santé : eldorado des investisseurs ? »), l’analyse des données de santé devient un enjeu crucial. La volonté est forte de… Poursuivre la lecture Analyse des données de santé et réglementation
Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
En juillet 2023, la caisse nationale d’assurance maladie (« CNAM ») publie son rapport « charges et produits 2024 » et analyse le phénomène de « financiarisation » de la médecine en France. Elle prend acte de la progression et propose la mise en place de nouveaux outils pour mieux la réguler. Elle définit ce phénomène comme celui d’un « transfert de propriété… Poursuivre la lecture Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ? Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour… Poursuivre la lecture Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?