Une avancée législative pour la « taxe lapin » ? Le tournant politique : un soutien mitigé Comme l’année dernière, le 22 novembre 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous… Poursuivre la lecture Le retour de la “taxe lapin” pour les rendez-vous annulés
Étiquette : déontologie
Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
A l’heure de la période de Noël, on a vu fleurir sur les réseaux sociaux les cartes « cadeaux » de Noel à peu près dans tous les domaines, y compris celui des centres de médecines pratiquant des actes à visée esthétique. Pour tout type d’acte, quelle que soit la taille du centre. Juristes que nous sommes,… Poursuivre la lecture Peut-on légalement offrir une carte-cadeau dans un centre de médecine à visée esthétique ?
Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
Pour les médecins exerçant en Société d’Exercice Libéral (SEL), une nouvelle obligation déclarative annuelle a été mise en place à compter du 1er septembre 2024 suite à l’Ordonnance de février 2023. Cette procédure vise à garantir la transparence et la conformité réglementaire de votre structure. Vous êtes concernés ? Pas de panique ! Voici tout… Poursuivre la lecture Nouvelles obligations déclaratives pour les médecins en SEL à partir du 1er septembre 2024
L’installation pour les médecins
Que ce soit pour ouvrir un cabinet ou développer une structure innovante, le chemin vers l’indépendance peut sembler complexe. Nous vous donnons les étapes clés pour rendre le processus d’installation pour les médecins moins intimidant qu’il n’en a l’air. Étape 1 : déterminer vos objectifs La première étape est de définir clairement vos objectifs personnels… Poursuivre la lecture L’installation pour les médecins
Financiarisation de la médecine : où va-t-on ?
La financiarisation de la médecine, qu’est-ce-que c’est ? Selon la caisse nationale d’assurance maladie, c’est le « transfert de propriété de l’offre de soins privés des acteurs professionnels vers des acteurs financiers ». Cette définition a été donnée dans le rapport « charges et produits 2024 » de juillet 2023 rendu par le CNOM. Nous avions déjà publié un article… Poursuivre la lecture Financiarisation de la médecine : où va-t-on ?
Analyse des données de santé et réglementation
Analyse des données de santé et réglementation A l’heure de la financiarisation de la médecine (voir notre article « Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ? ») et des investissements dans le domaine de la e-santé (« e-santé : eldorado des investisseurs ? »), l’analyse des données de santé devient un enjeu crucial. La volonté est forte de… Poursuivre la lecture Analyse des données de santé et réglementation
Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
En juillet 2023, la caisse nationale d’assurance maladie (« CNAM ») publie son rapport « charges et produits 2024 » et analyse le phénomène de « financiarisation » de la médecine en France. Elle prend acte de la progression et propose la mise en place de nouveaux outils pour mieux la réguler. Elle définit ce phénomène comme celui d’un « transfert de propriété… Poursuivre la lecture Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ? Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour… Poursuivre la lecture Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Thé amincissant, montre connectée, compléments pour la pousse des cheveux…les options de promotions publicitaires pour un « influenceur santé » se multiplient. Et ce serait difficile d’y résister. La loi qui vient encadrer l’influence commerciale Seulement voilà, avec l’arrivée de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les… Poursuivre la lecture Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Montre connectée, bracelet connecté, application de calcul de poids, conseils et diagnostic en bien-être…le nombre d’objets connectés dans le domaine de la santé se multiplient dans notre quotidien que ce soit sous une forme matérielle ou immatérielle. Logique donc que les publicités à caractère promotionnelle de ces objets se multiplient également. Attention cependant à celui… Poursuivre la lecture Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?