Étiquette : téléconsultation

Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?

La cyberattaque à l’hôpital de Corbeil-Essonnes divulguant des données de santé de plusieurs centaines de patients sur le darknet en octobre 2022 témoigne de l’importance de la protection des données personnelles de sa patientèle pour un médecin.   Dans le cadre de consultations, le médecin de profession est amené à connaître deux types de données à… Poursuivre la lecture Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?

Logiciels métiers des professionnels de santé  et obligation de la certification HDS 

Par un arrêt en date du 15 décembre 2022, n°21-01214, la Cour d’Appel de Nîmes a prononcé la nullité d’un contrat entre un professionnel de santé et un éditeur de logiciel de télétransmission pour défaut de respect de l’agrément hébergement de données de santé (“HDS”).   Décision importante pour les médecins, infirmiers et autres professionnels, que… Poursuivre la lecture Logiciels métiers des professionnels de santé  et obligation de la certification HDS 

La RGPD et la téléconsultation

Selon le baromètre de l’Agence numérique de la santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par trois en 2021. Si la déontologie médicale encadre les consultations données à distance à un patient par un professionnel médical, cette pratique doit également veiller au respect du règlement général sur la protection des données, plus connu… Poursuivre la lecture La RGPD et la téléconsultation

La téléconsultation et le 49-3

Après plusieurs jours de débats intenses à l’Assemblée nationale, le gouvernement ne parvenant pas à réunir une majorité autour de son projet de loi de finances a finalement utilisé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.