Analyse des données de santé et réglementation A l’heure de la financiarisation de la médecine (voir notre article « Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ? ») et des investissements dans le domaine de la e-santé (« e-santé : eldorado des investisseurs ? »), l’analyse des données de santé devient un enjeu crucial. La volonté est forte de… Poursuivre la lecture Analyse des données de santé et réglementation
Étiquette : santé
Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
En juillet 2023, la caisse nationale d’assurance maladie (« CNAM ») publie son rapport « charges et produits 2024 » et analyse le phénomène de « financiarisation » de la médecine en France. Elle prend acte de la progression et propose la mise en place de nouveaux outils pour mieux la réguler. Elle définit ce phénomène comme celui d’un « transfert de propriété… Poursuivre la lecture Faut-il avoir peur de la financiarisation de la médecine ?
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ? Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour… Poursuivre la lecture Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Thé amincissant, montre connectée, compléments pour la pousse des cheveux…les options de promotions publicitaires pour un « influenceur santé » se multiplient. Et ce serait difficile d’y résister. La loi qui vient encadrer l’influence commerciale Seulement voilà, avec l’arrivée de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les… Poursuivre la lecture Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Montre connectée, bracelet connecté, application de calcul de poids, conseils et diagnostic en bien-être…le nombre d’objets connectés dans le domaine de la santé se multiplient dans notre quotidien que ce soit sous une forme matérielle ou immatérielle. Logique donc que les publicités à caractère promotionnelle de ces objets se multiplient également. Attention cependant à celui… Poursuivre la lecture Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Dans son rapport avec ses patients, le médecin a de nombreuses obligations telles qu’établir un diagnostic, traiter le patient, renseigner le patient, respecter le secret professionnel, etc…. Toutefois, le comportement des patients peut avoir des impacts importants sur son organisation et la gestion financière de son activité (oui, un médecin a des charges et doit… Poursuivre la lecture Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?
La cyberattaque à l’hôpital de Corbeil-Essonnes divulguant des données de santé de plusieurs centaines de patients sur le darknet en octobre 2022 témoigne de l’importance de la protection des données personnelles de sa patientèle pour un médecin. Dans le cadre de consultations, le médecin de profession est amené à connaître deux types de données à… Poursuivre la lecture Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?
Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
La réponse devrait être en théorie aucune. En pratique, ce n’est pas si évident. Les holding « médicale » autrement connues sous le nom de sociétés de participation financière de profession libérales (« SPFPL ») ont été créés en 2001 par la loi. Elles ont pour objet non pas l’exercice d’une profession mais la prise de participation dans une société… Poursuivre la lecture Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce
Une infirmière peut-elle être la salariée d’une société commerciale (et par conséquent exercer dans un local commercial) sans violer les dispositions du Code de déontologie auxquelles elle est soumise ? En vertu de l’article R4312-59 du Code de la santé publique, le mode d’exercice de l’infirmier peut être salarié ou libéral. Il peut également être mixte, i.e salarié… Poursuivre la lecture Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce
Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?
Il n’y a pas d’interdiction de principe pour un médecin de prendre une participation dans une société en lien avec la santé. Cependant, un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle. En outre, il faut que cette activité ne soit pas… Poursuivre la lecture Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?