Thé amincissant, montre connectée, compléments pour la pousse des cheveux…les options de promotions publicitaires pour un « influenceur santé » se multiplient. Et ce serait difficile d’y résister. La loi qui vient encadrer l’influence commerciale Seulement voilà, avec l’arrivée de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les… Poursuivre la lecture Être un « influenceur santé » en 2024, bonne ou mauvaise idée ?
Étiquette : loi
Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Montre connectée, bracelet connecté, application de calcul de poids, conseils et diagnostic en bien-être…le nombre d’objets connectés dans le domaine de la santé se multiplient dans notre quotidien que ce soit sous une forme matérielle ou immatérielle. Logique donc que les publicités à caractère promotionnelle de ces objets se multiplient également. Attention cependant à celui… Poursuivre la lecture Je fais de la promotion d’objets connectés de santé : quelles sont les règles à respecter ?
Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Dans son rapport avec ses patients, le médecin a de nombreuses obligations telles qu’établir un diagnostic, traiter le patient, renseigner le patient, respecter le secret professionnel, etc…. Toutefois, le comportement des patients peut avoir des impacts importants sur son organisation et la gestion financière de son activité (oui, un médecin a des charges et doit… Poursuivre la lecture Sanctionner financièrement un rendez-vous annulé (“taxe lapin”) : bonne ou mauvaise idée ?
Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?
La cyberattaque à l’hôpital de Corbeil-Essonnes divulguant des données de santé de plusieurs centaines de patients sur le darknet en octobre 2022 témoigne de l’importance de la protection des données personnelles de sa patientèle pour un médecin. Dans le cadre de consultations, le médecin de profession est amené à connaître deux types de données à… Poursuivre la lecture Doctolib et le RGPD, pouvez-vous lui faire confiance ?
Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
La réponse devrait être en théorie aucune. En pratique, ce n’est pas si évident. Les holding « médicale » autrement connues sous le nom de sociétés de participation financière de profession libérales (« SPFPL ») ont été créés en 2001 par la loi. Elles ont pour objet non pas l’exercice d’une profession mais la prise de participation dans une société… Poursuivre la lecture Quelles sont les différences entre une holding « classique » et une holding « médicale » ?
Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce
Une infirmière peut-elle être la salariée d’une société commerciale (et par conséquent exercer dans un local commercial) sans violer les dispositions du Code de déontologie auxquelles elle est soumise ? En vertu de l’article R4312-59 du Code de la santé publique, le mode d’exercice de l’infirmier peut être salarié ou libéral. Il peut également être mixte, i.e salarié… Poursuivre la lecture Du salariat d’une infirmière diplômée d’état par une société commerciale et de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce
Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?
Il n’y a pas d’interdiction de principe pour un médecin de prendre une participation dans une société en lien avec la santé. Cependant, un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle. En outre, il faut que cette activité ne soit pas… Poursuivre la lecture Est-ce qu’un médecin en exercice peut lancer une société de distribution de dispositifs médicaux ?
L’influenceur – Les obligations de transparence
Aujourd’hui les marques ont de plus en plus recours aux influenceurs en raison de leur notoriété, afin de promouvoir leurs produits et services auprès du public. Toutefois, face aux nombreuses dérives naissantes de cette pratique commerciale, une nécessité d’instaurer un cadre juridique applicable aux influenceurs s’impose. La loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale… Poursuivre la lecture L’influenceur – Les obligations de transparence
L’influenceur – Les sanctions pour manquement à l’obligation de transparence
Aujourd’hui les marques ont de plus en plus recours aux influenceurs en raison de leur notoriété, afin de promouvoir leurs produits et services auprès du public. Toutefois, face aux nombreuses dérives naissantes de cette pratique commerciale, une nécessité d’instaurer un cadre juridique applicable aux influenceurs s’impose. La loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale… Poursuivre la lecture L’influenceur – Les sanctions pour manquement à l’obligation de transparence
L’influenceur – interdiction de faire la promotion des actes à visée esthétique
Je suis médecin et je fais des actes de médecine esthétique. Je constate qu’un influenceur fait de la promotion pour des injections d’acide hyaluronique. Que puis-je faire ? Depuis la loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux qui est entrée en vigueur… Poursuivre la lecture L’influenceur – interdiction de faire la promotion des actes à visée esthétique